Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 13 févr. 2025, n° 24/10620 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10620 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 13 Février 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/10620 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTT
MINUTE : 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [R] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [S] [B] épouse [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
La S.E.L.A.R.L. CDJ SUD, commissaires de justices associés, immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le n° 899 023 717, dont le siège social ests sis [Adresse 5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
non comparante, ni représentée
Monsieur [T] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [U] [G] épouse [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 février 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance ;
CONSTATE que le défendeur l’a accepté ;
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Service ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Lot
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Assesseur ·
- Huissier de justice ·
- Protection
- Foyer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Assurance habitation ·
- Résiliation du bail ·
- Habitation ·
- Expulsion ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Pacte ·
- Cotitularité ·
- Solidarité ·
- Décès du locataire ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Civil ·
- Habitation ·
- Logement
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Charges ·
- Centre hospitalier ·
- Magistrat ·
- Réquisition
- Crédit agricole ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Intérêt ·
- Protection ·
- Déchéance ·
- Sociétés ·
- Ordre public ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Finances ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Déséquilibre significatif ·
- Mise en demeure
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Santé publique ·
- Mayotte ·
- Visioconférence ·
- Chambre du conseil ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- L'etat ·
- Liberté ·
- Département ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Sûretés ·
- Santé publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Trouble ·
- Date ·
- Expertise ·
- Emploi ·
- Incapacité
- Sinistre ·
- Impossibilité ·
- Bâtiment ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Valeur ·
- Règlement ·
- Incendie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condition
- Enfant ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Education ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Entretien ·
- Résidence
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.