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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 2e ch. cab2, 10 mars 2025, n° 21/05926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
2EME CHAMBRE CAB2
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 21/05926 – N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5K3
Dossier suivi par Madame JEFFREDO, Juge
DEMANDEUR(S)
Monsieur [C] [B]
représenté par Me Sebastien COSTE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée, dite GROUPAMA MEDITERRANEE, organisme mutualiste assurance mutuelle agricole, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n°379.834.906, dont le siège est sis est [Adresse 2], prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié es qualité audit siège.
représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET – KEUSSEYAN – BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
défaillant
Nous, Madame JEFFREDO, Juge de la Mise en état, assistée de Madame SANDJIVY, Greffier
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’acceptation du défendeur ;
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET – KEUSSEYAN – BONACINA
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