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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 22 mai 2025, n° 24/05135 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05135 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GENERALI IARD, S.N.C. COGEDIM PROVENCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/05135 – N° Portalis DBW3-W-B7I-425Y
Dossier suivi par Madame [M],
DEMANDEUR(S)
Monsieur [Y] [P]
représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [V] [P]
représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.N.C. COGEDIM PROVENCE
représentée par Maître Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. GENERALI IARD
représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame [M], Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs en date du 14 janvier 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.N.C. COGEDIM PROVENCE en date du 11 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A. GENERALI IARD en date du 14 février 2025 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/05135 – N° Portalis DBW3-W-B7I-425Y et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître [R] GAY de la SELARL [M]-GAY ET ASSOCIES
Maître [H] SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Maître [D] [N] de la SELARL VIDAPARM
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