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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab b5, 5 mai 2025, n° 23/01766 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01766 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB B5
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/01766 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOQ
Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Président
DEMANDEUR(S)
Monsieur [M] [H]
représenté par Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A.S. BFSA
représentée par Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame MANNONI, Vice-Président,Juge de la Mise en état, assisté de Madame FAVIER, Greffière
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du ou des demandeur(s) ;
Vu l’acceptation du (des) défendeur(s)
Il convient de faire droit à la (aux) demande(s).
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.
Chaque partie conserve ses frais et dépens
Fait à [Localité 2], le 05 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Alain BOYER
Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR
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