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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 17 juin 2025, n° 25/05255 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05255 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/05255 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6MJE
MINUTE : 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
DEMANDERESSE
SMABTP,
société d’assurance mutuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 684 764
dont le siège social est sis [Adresse 4]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
DEFENDEURS
Madame [B] [L]
née le [Date naissance 3] 1986,
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [W] [G]
né le [Date naissance 1] 1982,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Juin 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action ; les défendeurs ont accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que les défendeurs l’ont accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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