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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 20 janv. 2025, n° 24/04696 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 7]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
Mme [O] [V] [L]
demande en ADOPTION [Localité 10] de [Y] [S]
N° RG : 24/04696 – N° Portalis DBW3-W-B7I-43MQ
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
20 JANVIER 2025
N° 25/31
NOTIFIE LE :
20 janvier 2025
à
— Mme [O] [V] [L]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Madame [O] [V] [L]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (MOSELLE)
[Adresse 5]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Madame [O] [V] [L]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (MOSELLE)
[Adresse 5]
[Localité 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DE :
[Y] [S],
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE),
[Adresse 4]
[Localité 6]
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera – désormais - :
[Y] [S]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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