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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 13 mai 2025, n° 20/01792 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01792 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 20/01792 – N° Portalis DBW3-W-B7E-XVTB
Date du Recours : 07 juillet 2020
Objet du Recours :conteste decision implicite relative a la duree des arrets prescrita au titre de l’accident du
18 janvier 2019 de Mme [T] [Y] mle:[Numéro identifiant 5]/20
Code recours : 89E
N°minute : 25/02108
DEMANDERESSE
Société [11]
[Adresse 9]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
Monsieur [Y] [T]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,BOUAFFASSA Myriam, Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet, à [F] et par lettre en date du 07 mai 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 13 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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