Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 11 avr. 2025, n° 24/04556 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04556 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffière
Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière
Débats en audience publique le : 14 Mars 2025
N° RG 24/04556 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5RG5
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, en ses bureaux sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Alena ·
- Jonction ·
- Dominique ·
- Cabinet ·
- Enseigne ·
- Ouvrage ·
- Construction ·
- Associations ·
- Délégation
- Finances ·
- Clause ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Banque ·
- Crédit ·
- Contrats ·
- Consommateur ·
- Intérêt ·
- Résolution
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Identifiants ·
- Etat civil ·
- Registre ·
- Sénégal ·
- Code civil ·
- Ministère ·
- Vérification ·
- Filiation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Usufruit ·
- Caution ·
- Inventaire ·
- Assureur ·
- Incendie ·
- Résidence principale ·
- Indemnité d'assurance ·
- Versement ·
- Code civil ·
- Titre
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Reconnaissance ·
- Sécurité sociale ·
- Marches ·
- Rente ·
- Action ·
- Demande
- Algérie ·
- Aide juridictionnelle ·
- Contribution ·
- Date ·
- Copie ·
- Juge des enfants ·
- Réévaluation ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Liquidateur amiable ·
- Sociétés ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Incident
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Centrale ·
- Eaux ·
- Copropriété ·
- Parking ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Isolement
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Droite ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Comparution ·
- Consultation
- Partage ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Successions ·
- Assurance-vie ·
- Meubles ·
- Juge ·
- Héritier ·
- Intention libérale ·
- Espèce
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.