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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 26 mai 2025, n° 20/00784 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00784 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 20/00784 – N° Portalis DBW3-W-B7E-XLDY
Date du Recours : 27 février 2020
Objet du Recours :conteste decison CRA du 18/02/20 relative au rejet de sa demande d’inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 6 mars 2018 de Mr [G] [Y] – salarié – mle:[Numéro identifiant 4]/76
Code recours : 89E
N°minute : 25/02616
DEMANDERESSE
Société [9]
[Adresse 10]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [Y] [G]
DEFENDERESSE
Organisme [6]
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 22/05/2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Société [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 26 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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