Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 25 avr. 2025, n° 24/01758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 10]
[Adresse 13]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025
Numéro de recours: N° RG 24/01758 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX3
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [U] [D]
née le 07 Juillet 1970 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE)
domiciliée : chez [11]
[Adresse 7]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 131080012022000280 du 24/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])
non comparante, ni représentée
C/ DEFENDERESSE
Organisme [14]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
Appelé en la cause:
Organisme [9]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l’audience Publique du 10 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE
Assesseurs : HERAN Claude
AGGAL AIi
Greffier lors des débats : DISCAZAUX Hélène,
A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chauffage ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Charges ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Syndic ·
- Règlement ·
- Combustible
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Meubles ·
- Ville ·
- Régie ·
- Assignation ·
- Commandement
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Assureur ·
- Mise en état ·
- Liquidateur ·
- Décoration ·
- Voirie ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnités journalieres ·
- Accouchement ·
- Employeur ·
- Calcul ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Montant ·
- Paie ·
- Sursis à statuer ·
- Revenu
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Charges
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Etablissements de santé ·
- Consentement ·
- Bore ·
- Trouble psychique ·
- Urgence ·
- Tiers ·
- Intégrité ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Référé ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance
- Chai ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Conclusion ·
- Demande reconventionnelle
- Saisie-attribution ·
- Titre exécutoire ·
- Abrogation ·
- Juge ·
- Conseil constitutionnel ·
- Mainlevée ·
- Ordonnance de référé ·
- Exécution forcée ·
- Adresses ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Saisine ·
- Trop perçu ·
- Acte ·
- Contestation ·
- Jugement
- Meubles ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Charges
- Donations ·
- Épouse ·
- Expertise ·
- Valeur vénale ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Biens ·
- État ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.