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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 18 mars 2025, n° 21/13129 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/13129 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 21/13129
N° Portalis 352J-W-B7F-CVLGS
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 18 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021
DÉFENDEURS
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 1] [Adresse 7]
[Localité 5]
S.C.I. AU CHAI DE L’ABBAYE-LA [8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Tous deux représentés par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 19 Octobre 2021 par la S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 février 2025, la S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 mars 2025, Monsieur [Z] [S] et la S.C.I. AU CHAI DE L’ABBAYE-LA BRASSERIE-RESTAURANT acceptent ce désistement et se désistent de leurs propres demandes
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance de la S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance de la S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE par Monsieur [Z] [S] et la S.C.I. AU CHAI DE L’ABBAYE-LA BRASSERIE-RESTAURANT et du désistement d’instance ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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