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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. agricole, 26 mai 2026, n° 25/04243 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04243 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/04243 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7CJZ
Date du Recours : 24 octobre 2025
Objet du Recours :AT du 05/10/2019 consolidé le 18/07/2024
IPP 40 %
CMRA du 26/06/2025
Décision initiale du 21/11/2024
N° deSS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89A
N°minute :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 3] -
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MSA PROVENCE AZUR
[Adresse 5]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 24 avril 2026, monsieur [Z] [S] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [Z] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 26 Mai 2026
La Présidente
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