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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 17 mars 2026, n° 26/00435 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00435 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D,'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DOSSIER : N° RG 26/00435 – N° Portalis DBW3-W-B7K-7LGG
Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026
à Me Naïma BELARBI, Me Samuel KATZ
Copie aux parties délivrée le 17 mars 2026
AUDIENCE DU 17 Mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame, [B], [P],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Samuel KATZ, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur, [K], [Y],
[Adresse 3],
[Localité 3]
représenté par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
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