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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 1, 19 janv. 2026, n° 25/02688 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | commercial de DIRECT ASSURANCES, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, S.A. AVANSSUR |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026
Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025
N° RG 25/02688 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6RHJ
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [X] [Y]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4]
Agissant en sa qualité de représentante légale de : [V] [Y] née le 13/03/2009 à [Localité 7] et de [Z] [Y] née le [Date naissance 2] à [Localité 7]
représentée par Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Grosse délivrée le 19/01/2026
À
— Maître Pascale ALLOUCHE
— Maître Anna-Clara BIANCHI
S.A. AVANSSUR,
exerçant sous le com commercial de DIRECT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui ont accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX- NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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