Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 février 2025, n° 24/04006

TJ Clermont-Ferrand 21 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que le consentement des parties avait été donné.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 févr. 2025, n° 24/04006
Numéro(s) :	24/04006
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

AS/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 25/29

du 21 Février 2025

N° RG 24/04006 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWN

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [F], [Z], [J] [R]

Comparant

Adoptée :

Madame [M] [L]

Non comparante, ni représentée

Copies certifiées conformes : 5

— Madame [M] [L] (LRAR)

— Monsieur [F], [Z], [J] [R] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 03 Mai 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [F], [Z], [J] [R] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Madame [M] [L],

A l’audience du 21 février 2025, le requérant Monsieur [F], [Z], [J] [R] a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [F], [Z], [J] [R] et Madame [M] [L] ayant consenti à l’adoption le 03 mai 2024 par devant Maître [C] [T], notaire à CLERMONT-FERRAND (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [M] [L] née le 11 Octobre 1995 à MELUN (SEINE-ET-MARNE) à onze heures dix minutes de sexe féminin, par Monsieur [F], [Z], [J] [R] né le 24 Octobre 1969 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) ;

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [M] [L],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [F], [Z], [J] [R], Mme [M] [L] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.