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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p18 aud civ. prox 9, 24 mars 2026, n° 25/03966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/03966 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPH
AFFAIRE : S.A.S. TRI ACQUISITION/[E] [R], [V] [I] épouse [R]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A.S. TRI ACQUISITION, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et
DEFENDEURS
M. [E] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Mme [V] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juin 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement implicitement par leur absence à l’audience ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge, assisté de Nicole KAOUDJI, .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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