Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 1, 16 févr. 2026, n° 25/04666 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04666 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 16 Février 2026
Président : Mme MORALES, Juge
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025
N° RG 25/04666 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJZ
Grosse délivrée le16/02/2026
À
— Maître Alban BORGEL
— Me Henri LABI
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [K]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [R] [K]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]
Tous deux représentés par Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ABEILLE IARD & SANTÉ,
dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE SEIZE FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Construction ·
- Acompte ·
- Mandataire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Facture ·
- Ès-qualités ·
- Devis ·
- Créance
- Aide ·
- Élève ·
- Handicapé ·
- Scolarisation ·
- Education ·
- Autonomie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Apprentissage ·
- Scolarité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bateau ·
- Associations ·
- Partage ·
- Crédit ·
- Compte courant ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Titre ·
- Solde
- Adresses ·
- Lot ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie commune ·
- Préjudice de jouissance ·
- Juge des référés ·
- Bâtiment ·
- Astreinte ·
- Acte ·
- Obligation
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Désignation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Indivision successorale ·
- Procédure ·
- Au fond
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Pierre ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Jugement ·
- Organisation judiciaire ·
- Allocation
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- L'etat ·
- Domicile ·
- Siège ·
- Hôpitaux
- Assurance maladie ·
- Professionnel ·
- Salariée ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Assesseur ·
- Travailleur ·
- Accident du travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Régularité ·
- Diligences
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Contrat de crédit ·
- Sanction ·
- Prêt ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Partie ·
- Désistement d'instance ·
- Copie ·
- Expulsion ·
- Part ·
- Dette
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.