TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 3

JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 – Délibéré prorogé

Président : M^me MORALES, Juge

Greffier : Madame ZABNER,

Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025

N° RG 25/03105 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6UO6

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2]

Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1]

dont le siège social est sis [Adresse 3]

Prise en la personne de son représentant légal

représentée par M^e Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [M] [Q]

né le 30 Septembre 1972 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 4]

non comparant

Grosse délivrée le 06/03/26

À

— M^e Frédéric RACHLIN

A l’audience du Vendredi 28 Novembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

DIT qu’elle conservera la charge de ses dépens.

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU

PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX

LE GREFFIER LE PRESIDENT

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.