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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 24/07600 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07600 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/07600 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZG2
AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE BRETAGNE/[J] [B]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE BRETAGNE – [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL LEANDRI IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEUR
M. [J] [B], né le 17 novembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5]
non comparant
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Novembre 2024, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur n’est pas comparant et a ainsi accepté implicitement ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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