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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 20 août 2024, n° 24/01299 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01299 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
— N° RG 24/01299 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 24/01299 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS2 – M. [Z] [V]
Ordonnance du 20 août 2024
Minute n° 24/ 722
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [T] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 5],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Z] [V]
né le 06 Juillet 1994 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],
MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR :
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Cécile LEMOINE, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 20 août 2024 à 14h57,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention prise à l’encontre de M. [Z] [V] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
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