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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 20 août 2025, n° 25/00560 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. 2TH AUTO |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
Date : 20 Août 2025
Affaire : N° RG 25/00560 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AN
N° de minute : 25/00425
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Olivier ROUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Mme Florine DEMILLY,, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 22 Mai 2025,
Entre :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. 2TH AUTO
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me Olivier ROUX, au nom de Monsieur [N] [L], nous a informé, par message RPVA du 18 août 2025, qu’il se désistait de son instance suite à la signature d’un protocole d’accord qui a été entièrement exécuté ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [N] [L] ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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