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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 13 févr. 2025, n° 25/00256 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/00256 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
Palais de Justice – [Adresse 2] – [Localité 5]
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques
en hospitalisation complète
Dossier N° RG 25/00256 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD257 – Mme [V] [O]
Ordonnance du 13 février 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE,
en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département
agissant par monsieur [R] [T], sous-préfet, directeur de cabinet,
élisant domicile : [Adresse 7] – [Localité 4],
non comparant, ni représenté.
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [V] [O]
née le 06 Mai 2009 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 1] – [Localité 6]
en hospitalisation complète depuis le 6 février 2025 au centre hospitalier de [Localité 8], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne.
comparante, assistée de Me Angélique WEBER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,
REPRESENTANTE LEGALE :
Mme [H] [O] (mère)
[Adresse 1]
[Localité 6]
M. [I] [O] (père
comparants
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2] [Localité 5]
— N° RG 25/00256 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD257
absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 13 février 2025
PARTIE INTERVENANTE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8],
agissant par M. [C] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8] :
[Adresse 3] – [Localité 8],
non comparant, ni représenté.
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 février 2025,
ORDONNONS la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète pour soins psychiatriques dont Mme [V] [O] fait l’objet sans son consentement au centre hospitalier de [Localité 8] (Seine-et-Marne) ;
Laissons les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
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