Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 24 mars 2025, n° 25/00432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00432 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00432 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE – M. [L] [E]
Ordonnance du 24 mars 2025
Minute n°25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [B] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [L] [E]
, demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 24 mars 2025 à 18h05
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [L] [E] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/00432 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Carrelage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Devis ·
- Titre ·
- Coûts ·
- Préjudice moral ·
- Expertise ·
- Taux légal ·
- Partie
- Adresses ·
- Demande ·
- Commission de surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéfice ·
- Contentieux ·
- Dépense ·
- Procédure
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Délai ·
- Discours ·
- Thérapeutique
- Responsabilité décennale ·
- Assureur ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Coûts ·
- Consorts ·
- Expertise ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expert ·
- Sociétés
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Psychiatrie ·
- Certificat médical ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Réparation du préjudice ·
- Liberté ·
- Consentement ·
- Information ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Trouble ·
- Locataire ·
- Nuisance ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Public ·
- Libération
- Syndicat de copropriétaires ·
- Dette ·
- Résidence ·
- Copropriété ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Délais ·
- Établissement ·
- Charges
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Idée ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Mise en demeure ·
- Crédit ·
- Capital ·
- Cession ·
- Créance
- Provision ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Assurances ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Dire ·
- Référé
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Appel ·
- Consentement ·
- Délai ·
- Cabinet
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.