Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 27 oct. 2025, n° 25/01508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/01508 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01508 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM – Mme [C] [K]
Ordonnance du 27 octobre 2025
Minute n° 25/ 824
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [M] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [C] [K]
née le 18 Janvier 1974
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 à 17h21,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [C] [K] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Idée ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Nullité ·
- Courriel
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé mentale ·
- Trouble mental ·
- Etablissement public ·
- Certificat médical ·
- Cliniques ·
- Surveillance ·
- Urgence ·
- Tiers
- Sénégal ·
- Procédure participative ·
- Air ·
- Accord ·
- Homologation ·
- Médiation ·
- Constat ·
- Adresses ·
- Transaction ·
- Vol
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Administrateur judiciaire ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction
- Assurance maladie ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Salarié ·
- Sécurité ·
- Sécurité sociale ·
- Dire ·
- Adresses
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Code civil ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation ·
- Prestation compensatoire
- Ville ·
- Régie ·
- Référé ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Clause ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Adresses ·
- Révocation ·
- Commandement de payer ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Liban ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Mineur ·
- Civil ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Scolarité ·
- Résidence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Motivation ·
- Ordre public ·
- Risque ·
- Recours ·
- Ordre
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Certificat ·
- Copie ·
- Établissement ·
- Notification ·
- Santé
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.