— N° RG 26/00158 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 1]

Date : 06 Mai 2026

Affaire : N° RG 26/00158 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN

N° de minute : 26/00269

Copie Conforme délivrée

le : 07-05-2026

à : M^e David GILBERT-DESVALLONS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l’audience publique des référés tenue le SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.

Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 05 Février 2026,

Entre :

DEMANDERESSE

S.A.S. TERRA NOBILIS 2

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M^e David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par M^e Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX

DEFENDEURS

Monsieur [D] [A]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant

Monsieur [N] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparant

=====================

Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que Me [T] [Z], au nom de la S.A.S. TERRA NOBILIS 2, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;

Constate que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;

Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. TERRA NOBILIS 2 ;

Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés