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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 24 janv. 2025, n° 24/08440 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Camille TERRIER, Monsieur [T] [L]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/08440 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6F
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 24 janvier 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545
Non comparant
Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545
Non comparant
à
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 juillet 2024,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs par courrier en date du 21 janvier 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de les demandeurs.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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