TJ Meaux
6 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 6 mai 2026, n° 26/02424 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/02424 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 26/02424 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAV
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