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Sur la décision
| Référence : | TJ Melun, ch2 cab5 jaf gracieux, 16 oct. 2025, n° 25/02623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 16]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 – Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 25/02623 – N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCU
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
ADOPTANTS :
Madame [T], [C] [Y] épouse [O] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13]
[Adresse 4]
[Localité 8]
profession : auxiliaire de puériculture
Monsieur [X] [O] (adoptant)
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 8]
profession : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Comparants en personne
ADOPTÉE :
[U], [H] [S] (MINEUR) (adoptée)
née le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 8]
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 3]
Représenté par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l’adoption plénière par :
Monsieur [X] [O], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
Madame [T], [C] [Y], née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
de
[U], [H] [S], née le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 11] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 29 janvier 2025,
DIT que la déclaration conjointe de choix de nom de l’enfant datée du 4 juin 2025 sera annexée au présent jugement,
DIT que le 30 avril 2024 à une heure cinquante deux minutes est née à [Localité 11] (77) [E], [M], [U] [O], de sexe féminin, de Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (91), responsable comptable et de Madame [T], [C] [Y] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14] (91), auxiliaire de puériculture, tous deux domiciliés au [Adresse 5],
DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères pour servir d’acte de naissance à l’enfant,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [O] et Madame [T] [Y],
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 15], l’an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
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