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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 8 nov. 2024, n° 24/00361 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00361 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00361 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JK
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 NOVEMBRE 2024
DEMANDEURS :
Madame [T] [S] épouse [F],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405
Monsieur [V] [F],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405
DÉFENDEURS :
Madame [U] [D],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, non représentée
Monsieur [C] [E],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté
€ € € € € € € € € €
Débats à l’audience publique du 10 SEPTEMBRE 2024
Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire
Greffier : Madame Anna FELTES
Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 22 OCTOBRE 2024, délibéré prorogé au 08 NOVEMBRE 2024
€ € € € € € € € € €
EXPOSÉ DU LITIGE
Par actes de commissaire de Justice signifiés en date du 06 août 2024, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Monsieur [V] [F] et Madame [T] [S] épouse [F] ont fait assigner Monsieur [C] [E] et Madame [U] [D] devant le Juge des référés, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir :
— Déclarer Monsieur [V] [F] et Madame [T] [F] née [S] recevables et bien fondés en leurs demandes ;
En conséquence :
— Ordonner une mesure d’expertise judiciaire et désigner tel expert qu’il plaira au juge des référés pour y procéder ;
— Statuer ce que de droit sur les frais et dépens de la présente instance.
Monsieur [C] [E] et Madame [U] [D] n’ont pas comparus.
MOTIFS DE LA DÉCISION
En application de l’article 16 du Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
En l’espèce, il apparaît que, par courrier recommandé reçu au greffe le 02 septembre 2024, Monsieur [C] [E] et Madame [U] [D] ont écrit pour solliciter un renvoi d’audience pour obtenir un délai supplémentaire afin de préparer leur défense, compte tenu d’une prise de connaissance tardive de l’assignation.
Afin de permettre aux défendeurs de présenter leurs arguments à l’audience, la réouverture des débats sera par conséquent ordonnée au visa des dispositions des articles 16 et 483 du Code de procédure civile.
Les dépens seront réservés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance avant-dire droit en application des articles 16 et 483 du Code de procédure civile :
ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE l’affaire à :
l’audience du Président du Tribunal judiciaire statuant en référé
du 10 décembre 2024
à 10 heures
salle 25
du Tribunal judiciaire de METZ
sis [Adresse 3] ;
DIT que la présente ordonnance vaut convocation et sera transmise à Monsieur [C] [E] et Madame [U] [D] par le greffe ;
RÉSERVE les dépens.
Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le huit novembre deux mil vingt quatre par Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire, assisté
de Madame Anna FELTES, Greffier.
Le Greffier Le Président
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