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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 2 mai 2025, n° 17/01423 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/01423 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 17/01423 – N° Portalis DBZJ-W-B7B-HOIK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 8]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DU 02 MAI 2025
DEMANDERESSE :
Madame [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par [7]
Rep/assistant : [7]
DEFENDERESSE :
[10]
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 6]
comparante en personne
EN PRESENCE DE :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Christian [Localité 9]
Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 15 janvier 2025, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions – Pièces (1) – Exécutoire (2)
à
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 mai 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président
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