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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 24 janv. 2025, n° 22/00623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 22/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 8]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025
DEMANDERESSE :
Madame [F] [R] épouse [V]
née le 22 Janvier 1965 à
[Adresse 2]
[Localité 6]
de nationalité Française
représentée par [7] (Autre)
Rep/assistant : [7] (Autre)
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante en personne
EN PRESENCE DE :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Daniel CARDOT
Assesseur représentant des salariés : M. [H] [Z]
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 26 Novembre 2024, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions – Pièces (1) – Exécutoire (2)
à
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président
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