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Sur la décision
| Référence : | TJ Montbéliard, jld, 30 nov. 2025, n° 25/00498 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Madame [M] [S] ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 1], 1 rue Mégevand ou sur [Courriel 2]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 2] ;
Le Greffier Le Juge
Copie de la présente ordonnance a été notifiée :
— à la personne en soins le 30 novembre 2025
— au directeur d’établissement le 30 novembre 2025
— par remise au procureur de la République le 30 novembre 2025
Avis au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 1] ([Courriel 2]) le 30 novembre 2025
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