Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 17 janvier 2025, n° 24/03805

TJ Clermont-Ferrand 17 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, et que le consentement des deux parties avait été donné.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 17 janv. 2025, n° 24/03805
Numéro(s) :	24/03805
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

BM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N°

du 17 janvier 2025

N° RG 24/03805 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYH4

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [X] [K] [L] [B] [N]

Comparant en personne,

Adopté :

Monsieur [D] [P] [C]

Comparant en personne,

Copies certifiées conformes : 5

— Monsieur [D] [P] [C] (LRAR)

— Monsieur [X] [K] [L] [B] [N] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MÉRAL, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 20 décembre 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [X] [K] [L] [B] [N] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [D] [P] [C],

A l’audience du 17 janvier 2025, le requérant Monsieur [X] [K] [L] [B] [N], comparant en personne, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [X] [K] [L] [B] [N] et Monsieur [D] [P] [C] ayant consenti à l’adoption le 20 décembre 2023 par devant Maître [O] [Y], notaire à THIERS (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [D] [P] [C], né le 02 juillet 1988 à PARIS XI° (75), à cinq heures quarante-cinq, de sexe masculin, par Monsieur [X] [K] [L] [B] [N], né le 17 décembre 1971 à GIVET (ARDENNES),

DIT que l’adopté s’appellera désormais [P] [D] [N],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [X] [K] [L] [B] [N], M. [D] [P] [C] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.