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Sur la décision
| Référence : | TJ Montbéliard, ch. de la famille, 17 juil. 2025, n° 24/00529 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00529 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/00529 – N° Portalis DBXR-W-B7I-DYW6
Numéro Minute : 25/00064
AUDIENCE : 17 Juillet 2025
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
[C] [T] épouse [E]
C/ [R] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
DIVORCE
DEMANDE(E) PAR UN EPOUX
Ordonnance de désistement
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Marion COUTURIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Anaïs VALLET faisant fonction de greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Condamnons la partie demanderesse aux dépens.
FAIT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE,
Le 17 Juillet 2025.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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