N° RG 25/00304 – N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S6

05 AOUT 2025

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

[M] [U]

née le 31 Décembre 2006 à MONTBELIARD (25200), demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD

Non comparante, non représentée

Demandeur – d’une part -

ET :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD

Non comparant

Défendeur

— d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assisté de Hugues CHIPOT, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l’accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l’établissement le 23 juillet 2025.

Par ordonnance du 29 juillet 2025, le magistrat a autorisé la poursuite de la mesure au-delà du délai de douze jours.

Par courriel parvenu au greffe le 30 juillet 2025 , Madame [M] [U], demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD, a sollicité la levée de la mesure.

Par courriel reçu au greffe le 30 juillet 2025 à 16h01, le représentant du centre Jean Messagier indique qu’il a prononcé la levée de la mesure d’hospitalisation complète, compte tenu de l’amélioration de l’état de santé de Madame [M] [U].

Il convient donc de constater que la demande de Madame [M] [U] est désormais sans objet.

Par ces motifs,

Constatons que la demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation formée par

Madame [M] [U] est sans objet,

Constatons, de ce fait, l’extinction de l’instance.

Le Greffier Le Magistrat