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Sur la décision
| Référence : | TJ Montbéliard, jld, 9 sept. 2025, n° 25/00347 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00347 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
N° RG 25/00347 – N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DA
09 SEPTEMBRE 2025
ORDONNANCE
Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Manon MOOCK, greffier, avons rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :
ENTRE :
M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBELIARD
Demandeur – d’une part -
ET :
Monsieur [V] [L]
né le 07 Mai 2005 à MOGADISCIO (SOMALIE), demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD
Défendeur
— d’autre part -
Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Assisté de Manon MOOCK, greffier ;
Faits, procédure et demandes des parties
La requête et les pièces qui l’accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l’établissement le 02 septembre 2025.
Par requête parvenue au greffe le 08 septembre 2025, M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBELIARD, a sollicité la poursuite de la mesure.
Par courriel reçue au greffe le 08 septembre 2025, le représentant du centre Jean Messagier indique qu’il a prononcé la levée de la mesure d’hospitalisation complète, compte tenu de l’amélioration de l’état de santé de
Monsieur [V] [L]
né le 07 Mai 2005 à MOGADISCIO (SOMALIE), demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD
Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBELIARD, est désormais sans objet.
Par ces motifs,
Constatons que la demande de poursuite de la mesure d’hospitalisation formée par
M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBELIARD
est sans objet,
Constatons, de ce fait, l’extinction de l’instance.
Le Greffier Le Juge
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