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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 11 sept. 2025, n° 25/01034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TOTAL copies 2
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME : AVOCAT
1
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 25/01034 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4V
DATE 11 septembre 2025:
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège,
représentée par Maître Gilles LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES – LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDEUR
Monsieur [T] [N]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Florence LE-GAL
assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 11 septembre 2025
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 21 Mars 2025
Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées par le demandeur le 19 juin 2025 tenant le fait que la créance de la banque CIC SUD OUEST est à ce jour soldée,
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/01034 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4V et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE à chaque partie la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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