Tribunal Judiciaire de Montpellier, Referes proximite, 15 janvier 2025, n° 24/00839
TJ Montpellier 15 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Obligation de résultat du professionnel de la réparation

    La cour a estimé que la demande d'expertise n'était pas justifiée et a rejeté la demande, considérant que les éléments présentés ne suffisaient pas à établir un manquement de la part de la S.A.S.U. MB AUTO.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, réf. proximite, 15 janv. 2025, n° 24/00839
Numéro(s) : 24/00839
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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