Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 20 févr. 2025, n° 24/00390 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00390 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 24/00390 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OYLO
N°Minute:25/00646
expédition à
SCP DORIA AVOCATS
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 20 Février 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Mme Emmanuelle SERRE ,Juge au Tribunal Judiciaire,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
S.A. -AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par La Cabinet d’Avocats RACINE PARIS, avocats au barreau de PARIS substitué par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 Janvier 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par son conseil lors de l’audience de ce jour,
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense, et accepte le désistement;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00390 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OYLO ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Avocat ·
- Fins ·
- Instance ·
- Saisie ·
- Accord ·
- Juridiction
- Bourgogne ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Contrainte
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Suicide ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Détention ·
- Avis motivé ·
- Tentative
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Bailleur ·
- Indemnité ·
- Locataire ·
- Contentieux
- Commissaire de justice ·
- Associations ·
- Contrats ·
- Sous-location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Protection ·
- Trouble
- Urssaf ·
- Contribution ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retraite supplémentaire ·
- Carrière ·
- Veuve ·
- Régime de retraite ·
- Allocation complémentaire ·
- Entreprise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Russie ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Acceptation ·
- Mariage ·
- Interdiction ·
- Date ·
- Saisie des rémunérations ·
- Aide juridictionnelle
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Jugement d'orientation ·
- Commissaire de justice ·
- Administrateur ·
- Administrateur provisoire
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Référé ·
- Ordonnance de référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déni de justice ·
- Délai raisonnable ·
- L'etat ·
- Préjudice moral ·
- Service public ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Responsabilité ·
- Durée
- Partie civile ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Expert ·
- Souffrance ·
- Procédure pénale
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Retrait ·
- Autorisation ·
- Lot ·
- Videosurveillance ·
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie commune ·
- Trouble manifestement illicite
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.