Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 12 janvier 2026, n° 25/01697
TJ Montpellier 12 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'opposition

    La cour a constaté le désistement de l'opposition, ce qui permet à l'ordonnance d'injonction de payer de reprendre son plein effet.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens en cas de désistement

    La cour a jugé que le débiteur devait être condamné aux dépens en raison de son désistement de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 12 janv. 2026, n° 25/01697
Numéro(s) : 25/01697
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 22 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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