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Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 2, 11 juin 2025, n° 25/00556 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00556 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2ème Ch Civile Cab 2
N° RG 25/00556 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT
Minute :
AFFAIRE
[C] [H] épouse [J]
Et
[L] [J]
Délivrance copie certifiée conforme à
le
ORDONNANCE D’ORIENTATION EN DIVORCE PRONONCÉE LE 11 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Laetitia PETER
Greffier : Lou-Ann GALERNE
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la clôture de la procédure ;
DISONS que l’affaire est mise en délibéré sans audience ;
DISONS que la date de délibéré est fixée au 31 juillet 2025 et que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe ;
Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice,
à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le onze Juin.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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