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Sur la décision
| Référence : | TJ Nancy, ch. 3 cab 5, 4 juil. 2025, n° 24/02356 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02356 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 24/02356 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3
AFFAIRE : [Y] [J]
[N] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
Monsieur [J], [T] [Y]
né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône)
de nationalité Française
23 Bis rue Aristide Briand
54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties – avocat – procureur de la République
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