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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 19 déc. 2024, n° 24/10056 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION [Localité 6]
N° RG 24/10056
N° Portalis DB3R-W-B7I-2BMO
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [S], [C], [V] [F]
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5][Localité 3])
Par :
Madame [L], [Z], [H] [O]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5][Localité 3])
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [S], [C], [V] [F],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Août 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°3120 dressé le 29 Août 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 4] ([Localité 3]).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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