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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 7 janv. 2025, n° 24/01798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
07 Janvier 2025
N° RG 24/01798
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI26
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[P], [S], [E] [Y] veuve [W]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [P], [S], [E] [Y] veuve [W]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Comparante et assistée par Me Pascal EYDOUX, avocat au barreau de GRENOBLE
AUTRE PARTIE
Monsieur [C], [N] [U]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
M. [C], [N] [U]
Né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12]
Par
Mme [P], [S], [E] [Y]
Née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] ([Localité 14]-et-[Localité 10]),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [U],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°9059 dressé le 21 décembre 1964 par l’officier de l’état civil de [Localité 13] ;
signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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