Tribunal Judiciaire de Nanterre, Pole famille 2e section, 9 septembre 2025, n° 23/00442

TJ Nanterre 9 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Droit à la filiation
Le tribunal a constaté que les éléments présentés établissent la filiation entre Monsieur [T] [C] et Madame [H] [U].
Accepté
Droit au nom de famille
Le tribunal a jugé que la modification du nom de famille est justifiée par la reconnaissance de la paternité.
Accepté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a décidé que Monsieur [T] [C] doit supporter les dépens, conformément aux règles de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, pole famille 2e sect., 9 sept. 2025, n° 23/00442
Numéro(s) :	23/00442
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurence MAYERMyriam MOUCHI

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

■

PÔLE FAMILLE

Pôle Famille 2ème section

JUGEMENT RENDU LE

09 Septembre 2025

N° RG 23/00442

N° Portalis DB3R-W-

B7H-YDRG

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[H] [U]

[T] [C]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [H] [U]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Ayant pour avocat M^e Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198

DEFENDEUR

Monsieur [T] [C]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Ayant pour avocat M^e Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0062

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur De La République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 27 Mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, et après en avoir délibéré.

DIT que M. [T] [C], né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 9] (Algérie) est le père de Mme [H], [K], [L] [U], née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11],

DIT que Mme [H], [K], [L] [U] portera le nom de famille [C] (1ère partie) [U] (2ème partie),

ORDONNE la transcription du présent jugement sur l’acte de naissance n°1612 de Mme [H], [K], [L] [U]

CONDAMNE M. [T] [C] aux dépens, comprenant les frais de l’expertise,

DIT que la présente décision sera notifiée par voie de signification extrajudiciaire par la partie la plus diligente et qu’elle est susceptible d’appel dans le mois de la signification devant la Cour d’appel de VERSAILLES,

signé par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé .

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT