Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 7 janvier 2025, n° 24/01890

TJ Nanterre 7 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Absence du demandeur à l'audience
La cour a constaté que l'absence du demandeur à l'audience entraîne la caducité de l'assignation conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre, les demandeurs, Monsieur [U] [R] et Madame [S] [O], ont assigné les défendeurs, Monsieur [P] [N] et Madame [T] [N], à comparaître lors d'une audience de référé. La question juridique posée concernait la validité de l'assignation en raison de l'absence des demandeurs à l'audience. En application de l'article 468 du code de procédure civile, le tribunal a prononcé la caducité de l'assignation, rendant ainsi la procédure sans effet. La décision a été rendue publiquement et est réputée contradictoire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, réf., 7 janv. 2025, n° 24/01890
Numéro(s) :	24/01890
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marie HEMONDMyriam SAIDANE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2025

N° RG 24/01890 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIW

N° :

[U] [R], [S] [O]

[P] [N], [T] [N]

DEMANDEURS

Monsieur [U] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [S] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par M^e Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60

DEFENDEURS

Monsieur [P] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [T] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentés par M^e Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 30 Juillet 2024 par Monsieur [U] [R], Madame [S] [O] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 07 Janvier 2025;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À [Localité 4], le 07 Janvier 2025.

LE GREFFIER,

Flavie GROSJEAN, Greffier

LE PRÉSIDENT.

François PRADIER, 1er Vice-président