TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

7ème Chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

RENDUE LE 18 Septembre 2025

N° RG 24/08492

N° Minute :

AFFAIRE :

Madame [M] [B] [D] (intervenante volontaire)

[Adresse 7]

[Adresse 47]

[Localité 43]

représentée par Maître Alexandre BERNABÉ de la SELEURL HADRIVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1306

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES “RESIDENCE RENAISSANCE” – [Adresse 6]

Son Syndic : Cabinet ATRIUM GESTION [Localité 48]

[Adresse 10]

[Localité 26]

représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L158

c/

Société RODA FACADES

[Adresse 18]

[Localité 28]

défaillante

Société BATI PRO 77

[Adresse 13]

[Localité 29]

défaillante

Société F.M. C.

[Adresse 15]

[Localité 36]

défaillante

Société CONCEPTION ETUDES DE PROTECTION INCENDIE ET ACOUSTIQUES CEPIA

[Adresse 3]

[Localité 27],

défaillante

Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES

[Adresse 11]

[Localité 30]

défaillante

Société SMABTP

[Adresse 34]

[Localité 24]

représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087

Société MAAF ASSURANCES S.A, assureur de la société EDIEF

[Adresse 46]

[Localité 32]

représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713

S.A. AXA FRANCE IARD, assureur COUVREX

[Adresse 14]

[Localité 44]

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207

S.A.R.L. 2J FERMETURES

[Adresse 22]

[Localité 31]

défaillante

Société SCCV DE LA [Adresse 49]

[Adresse 12]

[Localité 42]

défaillante

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 9]

[Localité 23]

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027

Société MMA IARD

[Adresse 9]

[Localité 23]

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027

Société ACTE IARD

[Adresse 8]

[Localité 21]

représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL MATHURIN – GASMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0126

S.A. APAVE

[Adresse 19]

[Localité 41]

représentée par Maître Arnaud NOURY de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) venant aux droits D’APAVE PARISIENNE SAS (intervenante volontaire)

[Adresse 19]

[Localité 41]

représentée par Maître Arnaud NOURY de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

Société SITE ARCHITECTURE

[Adresse 2]

[Localité 25]

représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL MATHURIN – GASMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0126

S.A.R.L. BE ARCHITECTES

[Adresse 17]

[Localité 37]

défaillante

S.A. ALBINGIA

[Adresse 1]

[Localité 40]

représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

S.A.S. VM CONSTRUCTIONS

[Adresse 33]

[Localité 38]

représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0531

S.A.R.L. COUVREX

[Adresse 20]

[Localité 35]

défaillante

S.A.S. EDIEF

[Adresse 16]

[Localité 39]

défaillante

Société SIMON 4G exerçant sous le nom de SNES

[Adresse 4]

[Localité 45]

représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087

Nous Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,

Assistée de Virginie ROZERON, Greffière

Vu les articles 385, 395 et suivants du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 14 janvier 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “résidence renaissance” sise [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet ATRIUM GESTION [Localité 48] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société SITE ARCHITECTURE, la société ACTE IARD ASSURANCES, la société BE ARCHITECTES, la société 2J FERMETURES, la société EDIEF, la société MAAF ASSURANCES SA, la société EDBI, la société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, la société BATI PRO 77, la société CONCEPTION ETUDES DE PROTECTION INCENDIE ET ACOUSTIQUES (CEPIA), la société RODA FRANCE et la société FMC ;

Par conclusions en date du 21 mai 2025, la MAAF ASSURANCES SA accepte le désistement du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ;

Par conclusions en date du 17 septembre 2025, les sociétés APAVE et APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) acceptent le désistement du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ;

Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et la MAAF ASSURANCES, ACTE IARD, SITE ARCHITECTURES, 2J FERMETURE, BE ARCHITECTES, EDIEF, EDBI, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, BATI PRO 77, CEPIA, RODA FACADE et FMC.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal entre ces parties.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 18 décembre 2025 à 13h30 pour conclusions en réplique.

Fixons la plaidoire d’incident sur la demande de l’article 700 de APAVE et AICF au 16 avril 2026.

LA GREFFIERE, LA JUGE DE LA MISE EN ETAT,