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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 1er sept. 2025, n° 25/00961 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. SIREL c/ S.A.S. SIKIWIS |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00961 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2M7G
N°de minute :
S.C.I. SIREL
c/
S.A.S. SIKIWIS
DEMANDERESSE
S.C.I. SIREL
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour avocat Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0249
DEFENDERESSE
S.A.S. SIKIWIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 31 Mars 2025 par la S.C.I. SIREL d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 01 Septembre 2025 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 5], le 01 Septembre 2025.
LE GREFFIER,
Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT
Karine THOUATI, Vice-présidente
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