Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 4 février 2025, n° 24/08875

TJ Nanterre 4 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement de l'adopté et de sa mère
La cour a considéré que le consentement de l'adopté et de sa mère était valide et que les circonstances entourant la demande justifiaient l'adoption simple.
Rejeté
Absence d'information au père biologique
La cour a estimé que, bien que l'absence d'information au père biologique soit regrettable, les circonstances particulières de l'adopté et le consentement de la mère justifiaient la décision d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 4 févr. 2025, n° 24/08875
Numéro(s) :	24/08875
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

04 Février 2025

N° RG 24/08875

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SN

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[P] [C]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [P] [C]

[Adresse 5]

[Adresse 12]

[Localité 8]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [U], [I], [Y] [N] épouse [C]

[Adresse 5]

[Adresse 12]

[Localité 8]

Comparante

Monsieur [T], [F], [J] [X]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 7 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple

M. [T], [F], [J] [X]

Né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

Par

M. [P] [C]

Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (LIBAN),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 27 juin 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°596 dressé le 30 mai 1995 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 4 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT