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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, procedures collectives, 27 juin 2025, n° 24/00072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE n° 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Chambre des Procédures Collectives
JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025
N° RG 24/00072 – N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4MT
AFFAIRE
Me [D]
c/
M. [M] [P]
Mme [V] [U] épouse [O]
M. [N] [O]
M. [A] [I]
Mme [W] [K]
S.A.S. NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Me [F] [C]
Me [S] [E]
DEMANDEUR
Me [D]
[Adresse 1]
[Localité 14]
Ayant pour avocat Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de Paris
Comparant
DEFENDEURS
M. [M] [P]
27 août 1954 [Localité 16]
inscrit au RCS de [Localité 15] sous le numéro 429 585 664
Activité : photographe
Adresse professionnelle :
[Adresse 7]
[Localité 13]
Adresse personnelle :
[Adresse 3]
[Localité 12]
Non comparant, ni représenté à l’audience du 13 juin 2025
Mme [V] [U] épouse [O]
[Adresse 9]
[Localité 11]
Non comparante, ni représentée à l’audience du 13 juin 2025
M. [N] [O]
[Adresse 9]
[Localité 11]
Non comparant, ni représenté à l’audience du 13 juin 2025
M. [A] [I]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Non comparant, ni représenté à l’audience du 13 juin 2025
Mme [W] [K]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Non comparant, ni représenté à l’audience du 13 juin 2025
S.A.S. NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non représentée à l’audience du 13 juin 2025
Me [F] [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non comparant, ni représenté à l’audience du 13 juin 2025
Me [S] [E]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non comparante, ni représentée à l’audience du 13 juin 2025
PARTIES INTERVENANTES
SA MMA IARD
[Adresse 5]
[Localité 10]
Non représentée à l’audience du 13 juin 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 5]
[Localité 10]
Non représentée à l’audience du 13 juin 2025
MINISTERE PUBLIC
Dûment avisé
Vincent SIZAIRE, Vice-président
Greffier lors des débats : Ines BELALIA.
En présence de Mme [X] [L], étudiante et de Mme [T] [J], greffière stagiaire
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort, après débats en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe :
Homologue le protocole transactionnel annexé au présent jugement et conclu entre Me [G] [D], agissant en qualité de liquidateur de M [M] [P], et les sociétés MMA Iard, MMA assurances mutuelles, Not’atlantique notaires associés, Me [F] [C], Me [S] [E], M [N] [O], Mme [V] [U], M [A] [I] et Mme [W] [K].
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 15], le 27 Juin 2025.
Signé par Vincent SIZAIRE, Vice-président et par Ines BELALIA, Greffière présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Ines BELALIA Vincent SIZAIRE
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